SophieRecourir à des services d’aide à domicile représente souvent une nécessité pour les personnes âgées souhaitant continuer à vivre chez elles malgré une perte d’autonomie. Ces prestations ont un coût qui peut peser lourd dans le budget des seniors. L’État propose un dispositif fiscal avantageux sous la forme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce mécanisme permet de récupérer 50% des sommes engagées, allégeant ainsi la charge financière du maintien à domicile.
Un avantage fiscal accessible à tous
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile constitue un dispositif fiscal permettant de réduire le coût des services d’aide à domicile. Contrairement à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt présente l’avantage majeur de bénéficier à tous, y compris aux personnes non imposables. Il se soustrait directement du montant de l’impôt à payer. Pour les foyers non imposables, l’administration fiscale restitue la somme correspondante sous forme de chèque du Trésor Public.
Ce mécanisme offre un remboursement de 50% des dépenses consacrées à l’emploi d’aides à domicile, calculé sur les frais engagés l’année précédente. Ainsi, lors de la déclaration de revenus 2025, il est possible d’obtenir un remboursement sur les dépenses effectuées en 2024. Cette aide fiscale s’applique aussi bien pour les seniors vivant à leur domicile que pour ceux résidant en résidence services seniors.
L’intérêt du crédit d’impôt s’avère également intéressant pour les personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Gir 1 à Gir 4). Dans ce cas, le crédit d’impôt vient diminuer le reste à charge sur le plan d’aide de l’APA, rendant le maintien à domicile financièrement plus accessible.
Les services éligibles au crédit d’impôt
Le périmètre des prestations couvertes par le crédit d’impôt s’avère relativement large. La législation, définie dans les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail, englobe de nombreux services proposés généralement par les sociétés d’aide à domicile et d’aide à la personne.
L’assistance à la personne figure parmi les prestations principales éligibles. Cela comprend l’aide aux actes essentiels de la vie quotidienne pour les personnes âgées ayant besoin d’un soutien personnel à leur domicile, ainsi que l’accompagnement des personnes en situation de handicap. La présence d’un garde-malade peut également être prise en compte, à l’exclusion toutefois des soins médicaux proprement dits qui relèvent d’autres dispositifs.
Les tâches ménagères courantes ouvrent droit au crédit d’impôt : entretien de la maison, réalisation des travaux ménagers, mais aussi préparation des repas à domicile. Les courses font partie des services remboursables, tout comme la collecte et la livraison du linge repassé, à condition que cette dernière prestation s’inscrive dans une offre globale de services effectués au domicile.
L’aide à la mobilité et au transport des personnes éprouvant des difficultés à se déplacer entre également dans le champ du crédit d’impôt, sous réserve qu’elle fasse partie d’un ensemble de prestations réalisées au domicile.
Certains petits travaux peuvent aussi être pris en compte : jardinage incluant le débroussaillage, prestations de petit bricolage, ainsi que l’assistance informatique et internet à domicile. Cette dernière catégorie témoigne de l’adaptation du dispositif aux évolutions technologiques et au besoin croissant d’accompagnement numérique des seniors.
Le calcul du montant remboursé
Le montant du crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses effectivement engagées pour les services d’aide à domicile, après déduction des allocations perçues comme l’APA ou la Prestation de Compensation du Handicap. Cette précision est importante car le crédit d’impôt se calcule sur le montant restant à charge après prise en compte des aides sociales.
Le dispositif est plafonné à 12 000 euros de dépenses par bénéficiaire et par an. Concrètement, pour des frais s’élevant à 12 000 euros au cours de l’année, le remboursement maximal atteindra 6 000 euros, soit 50%. Ce plafond peut toutefois être majoré dans certaines situations familiales spécifiques.
Une majoration de 1 500 euros s’applique pour chaque enfant à charge, pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, ou encore pour chaque ascendant de plus de 65 ans remplissant les conditions d’éligibilité à l’APA. Ces majorations permettent d’adapter le dispositif à la composition du foyer et aux besoins spécifiques de chaque famille.
Dans des cas particuliers, le plafond peut même être porté à 20 000 euros. Cette limite supérieure s’applique notamment lorsqu’un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité, reconnaissant ainsi les besoins accrus d’accompagnement dans ces situations.
Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt
La déclaration des dépenses d’emploi à domicile s’effectue lors de la déclaration annuelle de revenus, en précisant les frais engagés l’année précédente. Deux modalités sont possibles selon que la déclaration se fait en ligne ou sur format papier.
Lors de la déclaration en ligne, le parcours déclaratif permet de renseigner directement le détail des dépenses effectuées et les bénéficiaires dans les rubriques prévues à cet effet. La démarche s’avère relativement simple et guidée.
Pour la déclaration papier, le processus nécessite de remplir deux formulaires distincts. Le montant des dépenses d’emploi à domicile payées via le Cesu ou Pajemploi doit être indiqué à la ligne 7DB de la déclaration de revenus 2042 K. Le détail des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile doit être déclaré par type de dépenses à la première page de l’annexe 2042 RICI dans les cases BDA à BEA.
Une attention particulière doit être portée à la case 7DR qui renseigne le montant des autres aides perçues pour l’emploi d’un salarié, comme l’APA ou la PCH. Cette information permet à l’administration fiscale de calculer correctement le crédit d’impôt en déduisant les allocations déjà perçues.
Lorsque le montant du crédit d’impôt s’avère supérieur au montant de l’impôt sur le revenu dû, l’administration fiscale rembourse le surplus ou la totalité pour les foyers non imposables. Ce mécanisme garantit que tous les bénéficiaires, quelle que soit leur situation fiscale, profitent pleinement de cet avantage.
L’avance immédiate et l’acompte : éviter l’avance de trésorerie
Conscients que certains seniors peuvent rencontrer des difficultés à avancer les frais en attendant le remboursement du crédit d’impôt, les pouvoirs publics ont mis en place deux dispositifs complémentaires.
L’avance immédiate du crédit d’impôt, instaurée en 2022, permet de déduire directement le crédit d’impôt des sommes à payer au moment du règlement. Le bénéficiaire ne paie donc que 50% des frais réels. Pour accéder à ce service optionnel et gratuit, il convient de souscrire au service de déclaration simplifiée “Cesu +” de l’Urssaf, puis d’activer la fonction “Mon avantage fiscal” dans l’espace personnel en ligne. Les sociétés d’aide à domicile peuvent également procéder directement à l’inscription de leurs clients pour bénéficier de cette avance immédiate.
Parallèlement, le système d’acompte de 60% permet également de réduire le délai entre les dépenses et leur remboursement. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier : l’acompte est automatiquement versé en janvier sur la base du montant perçu l’année précédente. Le solde du crédit d’impôt est ensuite réglé durant l’été suivant la déclaration de revenus.
Ces deux mécanismes poursuivent le même objectif de supprimer les délais entre les remboursements et les frais engagés, mais ils ne portent pas sur les mêmes dépenses. L’acompte se calcule sur le crédit d’impôt des dépenses d’aide à domicile effectuées l’année précédente, tandis que l’avance immédiate concerne les dépenses engagées sur l’année en cours.
Optimiser le recours au crédit d’impôt
Pour tirer pleinement parti du crédit d’impôt, il convient d’abord de bien conserver tous les justificatifs de dépenses : attestations fiscales fournies par les organismes de services à la personne, bulletins de salaire si l’emploi est direct, relevés Cesu. Ces documents peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Il est également important de vérifier que les services auxquels on fait appel entrent bien dans le périmètre des prestations éligibles. Certaines prestations, notamment les soins médicaux, ne sont pas couvertes par le crédit d’impôt mais peuvent faire l’objet d’autres formes de remboursement par l’assurance maladie.
Pour les personnes bénéficiant déjà de l’APA ou de la PCH, il est essentiel de bien déclarer ces aides lors de la déclaration de revenus, car elles sont déduites du montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt. Cette déduction évite une double prise en charge de la même dépense.
Enfin, pour les foyers dont la composition familiale justifie des majorations du plafond, il ne faut pas oublier de signaler tous les éléments permettant d’en bénéficier : enfants à charge, membres du foyer de plus de 65 ans, détention d’une carte d’invalidité. Ces informations permettent d’augmenter le montant maximal de dépenses pouvant être remboursées.
Un dispositif complémentaire aux autres aides
Le crédit d’impôt s’inscrit dans un ensemble plus large d’aides financières destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Il vient en complément de l’APA à domicile pour les personnes en perte d’autonomie classées en Gir 1 à 4, de la PCH pour les personnes en situation de handicap, ou encore des aides au logement.
Cette complémentarité permet de réduire significativement le reste à charge des seniors et de leurs familles. Même les personnes autonomes ou en légère perte d’autonomie (Gir 5 et 6), qui n’ont pas accès à l’APA, peuvent compter sur le crédit d’impôt pour alléger le coût des services d’aide à domicile dont elles ont besoin.
Le crédit d’impôt joue ainsi un rôle essentiel dans le financement du maintien à domicile, objectif prioritaire des politiques publiques en faveur des personnes âgées. En permettant de récupérer la moitié des dépenses engagées, il rend accessible à un plus grand nombre de seniors la possibilité de vieillir chez soi dans de bonnes conditions, avec l’aide professionnelle nécessaire.
Ainsi, le crédit d’impôt pour l’emploi d’aides à domicile constitue un dispositif fiscal avantageux et accessible à tous, imposables comme non-imposables. En remboursant 50% des dépenses engagées pour de nombreux services d’aide à la personne, il allège considérablement le coût du maintien à domicile des seniors. Les dispositifs d’avance immédiate et d’acompte le rendent encore plus attractif en supprimant la nécessité d’avancer les frais. Combiné aux autres aides existantes comme l’APA ou la PCH, le crédit d’impôt participe pleinement à la possibilité pour les personnes âgées de continuer à vivre chez elles dans de bonnes conditions, entourées des aides professionnelles dont elles ont besoin.
