Dernière mise à jour : 25/09/2026
1. Informations générales
Assistance Retraite respecte la protection de vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Assistance Retraite agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités et des services proposés sur le site.
La présente Politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, les bases juridiques utilisées, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
2. Gratuité du service
Le service proposé par Assistance Retraite est gratuit pour les personnes qui utilisent le site et sollicitent son accompagnement dans leur recherche d’établissement.
Cette gratuité est rendue possible grâce aux partenariats mis en place avec des établissements susceptibles d’être sélectionnés dans le cadre des recherches effectuées.
Assistance Retraite peut être rémunérée par certains établissements dans le cadre des services d’intermédiation et de mise en relation proposés aux utilisateurs.
Cette relation commerciale n’entraîne aucun paiement de la part de l’utilisateur pour le service de recherche et d’accompagnement proposé par Assistance Retraite.
3. Comment fonctionne le traitement de vos données ?
Lorsque vous utilisez le site, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre à Assistance Retraite de traiter votre recherche et de vous accompagner dans votre démarche.
Le parcours proposé sur le site distingue deux étapes :
- Dans un premier temps, vous pouvez demander à être recontacté par un conseiller d’Assistance Retraite afin d’obtenir les informations relatives aux résultats de votre recherche.
- Dans un second temps, si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être recontacté directement par les établissements sélectionnés dans le cadre de votre recherche.
Ces deux choix sont distincts. Le fait de demander à être recontacté par Assistance Retraite n’implique pas que vos données soient transmises aux établissements sélectionnés.
Lorsque vous choisissez d’être recontacté par les établissements sélectionnés, les données nécessaires à cette mise en relation peuvent être transmises aux établissements concernés, dans les conditions précisées dans la présente Politique.
4. Bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont traitées sur la base juridique applicable à chaque traitement.
Selon la finalité poursuivie, le traitement peut notamment reposer sur :
- Votre consentement ;
- L’exécution d’une demande que vous avez formulée auprès d’Assistance Retraite ;
- Une obligation légale applicable à Assistance Retraite ;
- Ou, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, l’intérêt légitime d’Assistance Retraite.
Les bases juridiques applicables aux principaux traitements sont présentées dans le tableau récapitulatif figurant à la présente Politique.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées notamment afin de :
- Traiter votre demande de recherche d’établissement ;
- Vous recontacter lorsque vous en faites la demande afin de vous accompagner dans votre recherche ;
- Vous communiquer les informations relatives aux établissements susceptibles de correspondre à vos critères de recherche ;
- Lorsque vous avez choisi cette possibilité, permettre aux établissements sélectionnés dans le cadre de votre recherche de vous recontacter ;
- Assurer le suivi et la gestion des demandes adressées à Assistance Retraite ;
- Répondre aux demandes d’exercice de vos droits ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Assistance Retraite.
6. Données personnelles collectées
Assistance Retraite veille à ne collecter que les données personnelles nécessaires aux finalités poursuivies.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- Les données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
- Les informations relatives à la recherche, notamment les départements recherchés et le niveau d’urgence de la recherche ;
- Les informations communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande ;
- Les informations relatives aux choix exprimés par l’Utilisateur concernant les demandes de contact et la mise en relation avec les établissements.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au traitement de votre demande et à la fourniture des services proposés par Assistance Retraite.
7. Données sensibles
L’Utilisateur est invité à ne communiquer que les informations nécessaires à sa demande et à ne pas transmettre, dans les champs libres ou par tout autre moyen, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la recherche effectuée.
Lorsque des données relevant de catégories particulières de données personnelles sont susceptibles d’être traitées, leur traitement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Destinataires des données
Assistance Retraite est destinataire des données personnelles nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsque vous choisissez d’être recontacté par les établissements sélectionnés dans le cadre de votre recherche, les données nécessaires à cette mise en relation peuvent être transmises aux établissements concernés.
Les données ne sont pas transmises aux établissements uniquement du fait que vous avez demandé à être recontacté par Assistance Retraite.
Les données peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le compte d’Assistance Retraite, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et dans le respect de la réglementation applicable.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Lorsque certains prestataires ou destinataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les éventuels transferts de données sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
10. Cookies et autres traceurs
L’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site est décrite dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou dans le cadre de la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Assistance Retraite à l’adresse suivante :
E-mail : dpo@assistance-retraite.net
Afin de protéger vos données, Assistance Retraite peut, lorsque cela est nécessaire et dans les conditions prévues par la réglementation, demander un justificatif permettant de vérifier votre identité.
Assistance Retraite s’engage à répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Assistance Retraite, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur vos droits et les modalités de réclamation sur le site de la CNIL.
14. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.
Les durées de conservation applicables aux principales catégories de données sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements présenté ci-dessous.
15. Tableau récapitulatif des traitements
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base juridique | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande de recherche | Données d’identification, coordonnées et critères de recherche | Traiter la recherche d’établissement | Article 6.1.b du RGPD – mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | Assistance Retraite | 1 an à compter de la demande de contact |
| Demande de contact avec Assistance Retraite | Coordonnées et données nécessaires au traitement de la demande | Recontacter l’utilisateur et l’accompagner dans sa recherche | Article 6.1.b du RGPD – mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | Assistance Retraite | 2 ans à compter de la demande de contact |
| Mise en relation avec les établissements sélectionnés | Coordonnées et données nécessaires à la mise en relation | Permettre aux établissements sélectionnés de contacter l’utilisateur | Article 6.1.a du RGPD – consentement | Établissements sélectionnés dans le cadre de la recherche | 1 an à compter de la mise en relation |
| Preuve et gestion des consentements | Date et heure du consentement, choix exprimé, finalité concernée, version du formulaire et éléments techniques permettant de démontrer le recueil | Démontrer la validité du consentement et assurer la gestion des retraits de consentement | Article 6.1.c du RGPD – obligation légale Art. R.223-2 du décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 | Assistance Retraite et, si nécessaire, autorités compétentes | 3 ans pour la durée nécessaire à la preuve du consentement et à la défense des droits d’Assistance Retraite |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Données nécessaires au traitement de la demande | Permettre l’exercice et la gestion des droits RGPD | Article 6.1.c du RGPD – obligation légale | Assistance Retraite | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Sécurité et fonctionnement du site | Données techniques et données de connexion nécessaires | Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Article 6.1.f du RGPD – intérêt légitime | Assistance Retraite et prestataires techniques concernés | Selon la nature des données et les besoins de sécurité |
Les durées de conservation et les bases juridiques indiquées dans ce tableau sont susceptibles d’être précisées ou adaptées en fonction des traitements effectivement mis en œuvre par Assistance Retraite.
16. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Assistance Retraite :
E-mail : dpo@assistance-retraite.net
